CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site PDV VOLET, exploité par la société NHN MENUISERIE.
Produits
Le site PDV VOLET commercialise des produits liés notamment à :
Menuiseries et équipements de fermeture
volets
volets roulants
volets battants
volets solaires
équipements de fermeture de l’habitat
Motorisations et équipements techniques
moteurs
motorisations
automatismes
télécommandes
systèmes électroniques
Accessoires et quincaillerie
pièces détachées
accessoires de pose
fixations
quincaillerie
Les produits peuvent être :
standards
personnalisés
fabriqués sur mesure
Cette liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
NHN MENUISERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Commande
La commande est validée après :
validation du panier
acceptation des CGV
paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
NHN MENUISERIE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec un client.
Configurateur et produits sur mesure
Le site peut proposer un configurateur permettant de personnaliser certains produits.
Les produits fabriqués sur mesure :
sont réalisés selon les dimensions et options choisies par le client
ne peuvent être ni repris ni échangés
ne bénéficient pas du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le client est seul responsable :
des dimensions saisies
des options sélectionnées
de la configuration validée
Tolérances de fabrication
Les produits fabriqués sur mesure peuvent présenter des tolérances dimensionnelles normales liées aux procédés industriels.
Ces tolérances ne peuvent être considérées comme un défaut.
Paiement
Les paiements peuvent être réalisés via :
carte bancaire (Stripe)
virement bancaire
solutions de paiement fractionné proposées par les partenaires de paiement
Les solutions de paiement en plusieurs fois sont soumises à l’acceptation de l’organisme financier partenaire.
NHN MENUISERIE ne saurait être tenue responsable d’un refus de financement.
Les paiements sont sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du site.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier notamment selon :
les délais de fabrication
les délais fournisseurs
les conditions logistiques
Transport et réception
Le client doit vérifier l’état des produits lors de la livraison.
Toute anomalie doit être mentionnée sur le bon de livraison et signalée dans un délai de 24 heures.
Sans réserve, les produits sont réputés conformes.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation :
les produits standards bénéficient d’un délai de 14 jours
les produits fabriqués sur mesure ne bénéficient d’aucun droit de rétractation
Garantie
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
Responsabilité
NHN MENUISERIE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise prise de mesure
d’une mauvaise installation
d’une pose non conforme
d’une utilisation non conforme des produits
Force majeure
La responsabilité de NHN MENUISERIE ne pourra être engagée en cas de :
grèves
pénuries de matériaux
retards fournisseurs
catastrophes naturelles
perturbations logistiques
Modification des CGV
NHN MENUISERIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NHN MENUISERIE.
